Covid-19 : Les aides destinées aux indépendants

 

Mise à jour du 09.04.21

Les aides publiques destinées aux entreprises et aux indépendants ont encore cours. Le décret 2021-129  du 8 février 2021 prévoit notamment la prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Cependant, les conditions de ce dernier seront revues au fil des mois.

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après une sélection de sources d’information fiables. Vous pouvez également demander conseil à votre expert-comptable, le cas échéant.

 

Ministère de l’Économie et des Finances 

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a dédié une page complète à la description de toutes les mesures mises en place pour les indépendants depuis février. Les réponses aux questions fréquemment posées aux sujets des mesures de soutien économique d’urgence ont été mises à jour le 27 novembre dernier.

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté a été mis en place : 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Nous remercions les collègues qui continuent à se mobiliser depuis le mois de mars au profit de tou.te.s les interprètes de conférence.

 

1 – Fonds de Solidarité

Le Fonds de solidarité a été réactivé et élargi, notamment aux entreprises des secteurs du tourisme et des secteurs liés, dont font partie les interprètes de conférence (liste S1). Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 précise la dernière mouture des modalités de l’aide.

En résumé, les entreprises et indépendants éligibles, ayant perdu plus 50% de leur chiffre d’affaire au mois de février, pouvaient déposer leur demande d’aide sur le portail impots.gouv.fr. 
À noter : depuis le début de l’année 2021, le chiffre de référence pour le calcul de cette aide est le chiffre d’affaires de 2019 pour la grande majorité des cas. Des calculs spécifiques sont prévus pour les entreprises créées courant 2019 et 2020.

 

2 – Échéances fiscales

Pour les indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, à partir de l’espace personnel sur impots.gouv.fr. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels. Selon votre statut fiscal, les services des impôts des entreprises (SIE) peuvent accorder au cas par cas des délais de paiement d’impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source)

 

3 – URSSAF

Les mesures d’aides mises en place par l’URSSAF sont détaillées sur un nouveau site dédié et pour les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs.

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

4 – CIPAV

Pour celles et ceux qui ont bénéficié du dispositif d’aide financière exceptionnel mis en place par la Cipav : l’article 26 de la loi de finance pour 2021 a confirmé que cette aide est exonérée d’impôts et de toutes contributions et cotisations sociales.