Covid-19 : Les aides destinées aux indépendants

 

Mise à jour du 13.11.2020

Dans le contexte du reconfinement, les aides publiques destinées aux entreprises et aux indépendants ont été renouvelées. Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire les a présentées à la presse le 29 octobre dernier.

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après une sélection de sources d’information fiables. Vous pouvez également demander conseil à votre expert-comptable, le cas échéant.

 

Ministère de l’Economie et des Finances 

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a dédié une page complète à la description de toutes les mesures mises en place depuis début novembre. Les réponses aux questions fréquemment posées aux sujets des mesures de soutien économique d’urgence ont été mises à jour le 10 novembre dernier.

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté a été mis en place : 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Nous remercions les collègues qui continuent à se mobiliser depuis le mois de mars au profit de tou.te.s les interprètes de conférence.

 

1 – Fonds de Solidarité

Le Fonds de solidarité a été réactivé et élargi, notamment aux entreprises des secteurs du tourisme et des secteurs liés, dont font partie les interprètes de conférence (liste S1). Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.

En résumé, les entreprises et indépendants éligibles, ayant perdu plus 50% de leur chiffre d’affaire au mois d’octobre, pourront déposer leur demande d’aide sur le portail impots.gouv.fr.

 

2 – Échéances fiscales

Pour les indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, à partir de l’espace personnel sur impots.gouv.fr. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels. Selon votre statut fiscal, les services des impôts des entreprises (SIE) peuvent accorder au cas par cas des délais de paiement d’impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source)

 

3 – URSSAF

Sans que les travailleurs indépendants n’aient de démarche à engager, les prélèvements automatiques des échéances de novembre seront suspendus. Les mesures d’aides de l’URSSAF mises en place depuis début novembre sont détaillées sur un nouveau site dédié et déclinées en infographies simplifiées pour les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs.

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Le dispositif de réduction des cotisations pour les professionnels relevant du Plan Tourisme (professionnels libéraux et auto-entrepreneurs) reste en vigueur.

 

4 – CIPAV

Après le report des échéances et la suspension des prélèvements mensuels depuis le mois de mars 2020, la Cipav a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide financière, décliné en deux volets, pour les professionnels libéraux classiques et les micro-entrepreneurs :

Pour les professionnels libéraux affiliés à la Cipav :

Retrouver le détail  (conditions, marche à suivre) de ce dispositif exceptionnel sur le site de la Cipav.

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav :

Retrouver le détail et les démarches spécifiques aux micro-entrepreneurs.