Coronavirus – les aides destinées aux indépendants

Mise à jour du 27.07.2020

L’AIIC France continue de faire entendre la voix des interprètes de conférence auprès des autorités, conjointement avec la SFT, et l’AFICI afin que les mesures de soutien aux entreprises tiennent compte de notre profession.

Voici une sélection de sources d’information fiables. Quel que soit votre statut, vous trouverez ci-après les liens vers les informations qui vous concernent.

Le cas échéant, vous pouvez également demander conseil à votre expert-comptable.

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Direction Générale des Finances Publiques

Les réponses aux questions autour du paiement des impôts, modalité du report ou de l’échelonnement sont à retrouver sur le site de la DGFIP.

Le Fonds de solidarité

Depuis avril 2020, l’État français a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité permettant le versement d’une aide défiscalisée dans le limite de 1500 €. Cette aide est destinée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 confirme la reconduction du Fonds de Solidarité pour le mois de juin 2020. La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020.

 

URSSAF

Le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs.

Veuillez consulter les pages correspondantes sur le portail de l’URSSAF.

Professionnels libéraux et Travailleurs indépendants

Auto-Entrepreneurs

Par ailleurs, l’URSSAF peut – sous certaines conditions et sur dossier – accorder une aide financière exceptionnelle ou encore une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

A noter : L’aide au titre de l’action sociale n’est accessible qu’aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité de l’Etat gérée par les services des impôts.

 

LA CIPAV

Deux premières mesures – le report des échéances et la suspension des prélèvements mensuels – ont été mises en place dès le mois de mars 2020.

La Cipav a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide financière, destinée aux professionnels libéraux (hors micro-entreprises).

Pour les professionnels libéraux affiliés à la Cipav :

Retrouver le détail  (conditions, marche à suivre) de ce dispositif exceptionnel sur le site de la Cipav.

Pour les micro-entrepreneurs :

Retrouver le détail des aides disponibles sur le site des auto-entrepreneurs de l’URSSAF.

 

Sécurité Sociale des Indépendants

Sur ce site, vous trouverez également des informations détaillées sur les différentes mesures relevant de l’action sociale dans le contexte actuel. Cependant, les informations sur les aides pour les professionnels libéraux et auto-entrepreneurs sont redondantes par rapport à celles de l’URSSAF.