Coronavirus – les aides destinées aux indépendants

Mise à jour du 01.09.2020

Les efforts continus de l’AIIC France et d’autres associations professionnelles pour faire entendre la voix des interprètes de conférence auprès des autorités ont porté leurs fruits au cours de ces derniers mois.

Nous remercions les collègues qui continuent à se mobiliser sans relâche depuis le mois de mars au profit de tou.te.s les interprètes de conférence.

Vous trouverez ci-après une sélection de liens vers des sources d’information fiables.

Le cas échéant, vous pouvez également demander conseil à votre expert-comptable.

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Direction Générale des Finances Publiques

Les réponses aux questions autour du paiement des impôts, modalité du report ou de l’échelonnement sont à retrouver sur le portail impots.gouv.fr.

Le Fonds de solidarité

Entre avril et mai 2020, l’État français a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité permettant le versement d’une aide défiscalisée dans le limite de 1500 €, destinée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Après une première reconduction au mois de juin, le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a annoncé l’élargissement des mesures prévues par le plan de soutien au tourisme à de nouvelles activités. Les « traducteurs-interprètes » ont été ajoutés sur la liste des professionnels éligibles (communiqué de presse du 10 août 2020).

Le Fonds de Solidarité a été prolongé une deuxième fois jusqu’au mois de septembre pour les professionnels de ce secteur économique. Toutefois, les conditions d’éligibilité précisées dans le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 restreignent désormais l’accès à cette mesure.

 

URSSAF

Depuis le mois de mars l’URSSAF avait suspendu les paiements des côtisations. Les prélèvements mensuels reprennent dès septembre, les paiements trimestriels à compter de novembre.

Professionnels libéraux et Travailleurs indépendants

Auto-Entrepreneurs

 

LA CIPAV

Après le report des échéances et la suspension des prélèvements mensuels depuis le mois de mars 2020, la Cipav a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide financière, décliné en deux volets, pour les professionnels libéraux classiques et les micro-entrepreneurs :

Pour les professionnels libéraux affiliés à la Cipav :

Retrouver le détail  (conditions, marche à suivre) de ce dispositif exceptionnel sur le site de la Cipav.

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav :

Retrouver le détail et les démarches spécifiques aux micro-entrepreneurs.

 

Sécurité Sociale des Indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a apporté des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus en mars, avril et mai 2020. Ces aides exceptionnelles Covid-19 ne sont plus accessibles aujourd’hui.

Sous certaines conditions, il est néanmoins possible de faire une demande d’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ou d’Aide financière exceptionnelle (AFE) classique.