Coronavirus – Aides aux entreprises et indépendants

Mise à jour du 3 avril 2020.

Dès le 13 mars dernier, l’AIIIC France a lancé un appel auprès des autorités, conjointement avec la SFT, afin que les mesures en cours d’élaboration tiennent compte de notre profession.

Voici une sélection de sources d’information fiables. Quel que soit votre statut, vous trouverez ci-après les liens vers les informations qui vous concernent.

Le cas échéant, vous pouvez également demander conseil à votre expert-comptable.

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Direction Générale des Finances Publiques

Les réponses aux questions autour du paiement des impôts, modalité du report ou de l’échelonnement sont à retrouver sur le site de la DGFIP.

Le Fonds de solidarité – une aide directe

L’État français a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité permettant le versement d’une aide défiscalisée dans le limite de 1500 €. Cette aide est destinée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Les demandes sont à déposer à partir du 1er et du 3 avril selon les cas, via vos espaces personnels sur le site impots.gouv.fr

 

URSSAF

Pour les charges sociales, il est également possible de demander un report ou l’échelonnement des échéances. Veuillez consulter les pages correspondantes sur le portail de l’URSSAF.

Professions libérales et Travailleurs indépendants

Auto-Entrepreneurs

Par ailleurs, l’URSSAF a mis en place un Fonds d’action sociale. Il peut, dans certaines conditions, accorder une aide financière exceptionnelle Covid-19 . À ne pas confondre avec le Fonds de Solidarité mentionné plus haut !

 

Sécurité Sociale des Indépendants

Les affiliés de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent également solliciter une intervention de l’action sociale.

 

LA CIPAV

Deux mesures mises en place, notamment le report des échéances et la suspension des prélèvements mensuels.