Mise à jour – 10 juin 2020
La Cipav annonce des mesures d’aides supplémentaires dans son communiqué de presse du 22.05.2020.
L’AIIC France continue de faire entendre la voix des interprètes de conférence auprès des autorités, conjointement avec la SFT, et l’AFICI afin que les mesures de soutien aux entreprises tiennent compte de notre profession.
Voici une sélection de sources d’information fiables. Quel que soit votre statut, vous trouverez ci-après les liens vers les informations qui vous concernent.
Le cas échéant, vous pouvez également demander conseil à votre expert-comptable.
Ministère de l’Economie et des Finances
- Les réponses aux questions sur les mesures de soutien destinées aux entreprises
- Le document de référence détaillant les mesures
- La page dédiée aux mesures destinées aux indépendants
- Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et micro-entrepreneurs.
Direction Générale des Finances Publiques
Les réponses aux questions autour du paiement des impôts, modalité du report ou de l’échelonnement sont à retrouver sur le site de la DGFIP.
Le Fonds de solidarité – une aide directe renouvelée pour le mois d’avril
L’État français a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité permettant le versement d’une aide défiscalisée dans le limite de 1500 €. Cette aide est destinée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Elle vient d’être renouvelée pour le mois d’avril.
Comment bénéficier de cette aide ?
Sur la page dédiée du portail economie.gouv.fr vous retrouverez tous les détails.
« À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.
Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement une aide défiscalisée couvrant sa perte de chiffre d’affaires et allant jusqu’à 1 500 €. Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €, déduction faite, à partir d’avril 2020, des pensions et indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir. »
URSSAF
Le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs.
Veuillez consulter les pages correspondantes sur le portail de l’URSSAF.
Professionnels libéraux et Travailleurs indépendants
Par ailleurs, l’URSSAF peut – sous certaines conditions et sur dossier – accorder une aide financière exceptionnelle ou encore une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
A noter : L’aide au titre de l’action sociale n’est accessible qu’aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité de l’Etat gérée par les services des impôts.
LA CIPAV
Deux premières mesures – le report des échéances et la suspension des prélèvements mensuels – ont été mises en place dès le mois de mars 2020.
Dans son communiqué de presse du 22.05.2020, la CIPAV annonce entre autre que « … Chaque adhérent recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. Dans l’attente de ce mail, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020… »
Sécurité Sociale des Indépendants
Sur ce site, vous trouverez également des informations détaillées sur les différentes mesures relevant de l’action sociale dans le contexte actuel. Cependant, les informations sur les aides pour les professionnels libéraux et auto-entrepreneurs sont redondantes par rapport à celles de l’URSSAF.